Mentions légales

Dernière mise à jour : août 2026

1. Éditeur du site

Le site internet maison-merano.com est édité par :

Maison Merano – Entrepreneur individuel
Nom et prénom de l’entrepreneur : [À COMPLÉTER]
SIRET : 420 547 788 00075
Activité déclarée : Agent commercial
Adresse professionnelle : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
E-mail : contact@maison-merano.com

Maison Merano est l’éditeur et l’exploitant du site internet ainsi que de la boutique en ligne accessible à l’adresse maison-merano.com.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

[Nom et prénom de l’entrepreneur]

Pour toute question concernant le contenu du site, vous pouvez contacter Maison Merano à l’adresse suivante :

contact@maison-merano.com

3. Hébergement

Le site maison-merano.com est hébergé par :

o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France

Les coordonnées téléphoniques de l’hébergeur peuvent être ajoutées si elles sont disponibles dans les informations contractuelles d’hébergement.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site maison-merano.com, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, éléments graphiques, fiches produits, vidéos, contenus éditoriaux et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de Maison Merano ou des titulaires de droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

5. Responsabilité

Maison Merano s’efforce de maintenir sur le site des informations aussi exactes et à jour que possible.

Toutefois, Maison Merano ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’absence d’erreur de l’ensemble des informations publiées sur le site.

Le site peut également être temporairement inaccessible, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en raison de difficultés techniques indépendantes de la volonté de Maison Merano.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont destinés à présenter les produits aussi fidèlement que possible. Des différences de rendu peuvent notamment apparaître en fonction des paramètres d’affichage de l’écran utilisé.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Maison Merano n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :

contact@maison-merano.com

8. Cookies

Le site Maison Merano utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies soumis au consentement de l’utilisateur.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies à partir du bandeau de consentement disponible sur le site.

Les informations détaillées concernant les cookies et les données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité.

9. Conditions générales de vente

Les ventes de produits proposées sur le site sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) de Maison Merano.

Les CGV sont accessibles directement depuis le site et précisent notamment les conditions relatives aux produits, aux commandes, aux prix, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux garanties légales et aux litiges.

10. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions du site, de l’activité de Maison Merano ou de la réglementation applicable.

Maison Merano
contact@maison-merano.com

Conditions Générales de Vente (CGV) – Maison Merano

Dernière mise à jour : 11/06/2026

Article 1 – Mentions Légales et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les ventes de meubles et d’objets de décoration conclus via le site maison-merano.com.

Le site est édité par l’entreprise individuelle de l’exploitant, immatriculée sous les identifiants suivants :

• SIRET : 420 547 788 00075

• Nature juridique : Agent commercial / Entrepreneur individuel

• Nom commercial utilisé pour le site : Maison Merano

• Contact : contact@maison-merano.com

Article 2 – Produits et Disponibilité

Les meubles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un meuble après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail et sera intégralement remboursé.

Article 3 – Commande et Tarifs

• Processus : Le Client sélectionne les meubles de son choix, les ajoute à son panier, valide sa commande et effectue son paiement. Toute commande validée vaut acceptation des prix et de la description des produits.

• Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.

Article 4 – Modalités de Paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne via les modes de paiement sécurisés mis à disposition sur le site (Carte bancaire, Stripe, PayPal, etc.). La commande n’est expédiée qu’après confirmation du paiement par les organismes bancaires.

Article 5 – Livraison et Réception des Meubles

• Zones de livraison : Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande en France métropolitaine uniquement.

• Délais : Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils comprennent le temps de préparation du colis et le temps de transport.

• Vérification à la réception : Important. Compte tenu de la nature des produits (meubles), le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise en présence du transporteur. En cas de meuble abîmé ou cassé durant le transport, le Client doit impérativement refuser le colis ou émettre des réserves précises et écrites sur le bon de livraison du transporteur, puis contacter Maison Merano sous 48 heures.

Article 6 – Droit de Rétractation (Obligation Légale)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son meuble pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

• Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme. Les meubles volumineux doivent souvent être retournés par un transporteur spécialisé.

• État du produit : Le meuble doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état de revente (ni monté, ni utilisé, ni endommagé).

• Remboursement : Maison Merano s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard) dans les 14 jours suivant la récupération du produit ou de la preuve de son expédition.

Article 7 – Garanties Légales

Les meubles vendus bénéficient de plein droit des garanties légales :

1. La garantie légale de conformité (2 ans) : Permet d’obtenir la réparation ou le remplacement du meuble s’il présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas à la description.

2. La garantie légale des vices cachés : Si le meuble présente un défaut caché qui le rend impropre à son usage.

Article 8 – Données Personnelles

Maison Merano s’engage à protéger les données personnelles des Clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à la livraison des meubles. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Article 9 – Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit.

Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : Juin 2026

Article 1 – Responsable du Traitement des Données

Les données personnelles collectées sur le site maison-merano.com sont traitées par l’entreprise individuelle de l’exploitant, immatriculée sous le numéro SIRET 420 547 788 00075 (ci-après « Maison Merano »).

Article 2 – Données Collectées et Finalités

Maison Merano collecte et traite uniquement les données strictement nécessaires à l’exercice de son activité de vente de meubles en ligne :

• Gestion des commandes et livraisons : Nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone et adresse e-mail. Ces données sont indispensables pour vous envoyer vos meubles et vous contacter en cas de besoin (livreur).

• Paiement sécurisé : Les données bancaires sont collectées directement par notre prestataire de paiement sécurisé (ex: Stripe, PayPal). Maison Merano n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.

• Relation client et Marketing : Si vous cochez la case d’inscription, votre adresse e-mail est utilisée pour l’envoi de notre newsletter et d’offres commerciales Maison Merano.

Article 3 – Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur trois fondements juridiques :

1. L’exécution d’un contrat : La collecte est obligatoire pour honorer la vente et la livraison de vos meubles.

2. Le consentement : Pour l’envoi de la newsletter ou le dépôt de certains cookies sur votre navigateur.

3. L’obligation légale : Pour la conservation des factures de vente (obligations comptables et fiscales françaises).

Article 4 – Destinataires des Données

Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. Elles sont transmises uniquement à nos sous-traitants de confiance pour l’exécution de vos commandes :

• Les transporteurs / livreurs : Pour acheminer les meubles jusqu’à votre domicile.

• L’hébergeur du site et la plateforme e-commerce : Pour le fonctionnement technique de la boutique.

• Le prestataire de paiement : Pour sécuriser les transactions.

Article 5 – Durée de Conservation des Données

• Données de commande : Conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 10 ans conformément aux obligations légales comptables.

• Données de prospection (Newsletter) : Conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement (lien de désinscription).

Article 6 – Vos Droits (Conformément au RGPD)

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès et de rectification de vos informations.

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») de vos données, sauf si elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale.

• Droit d’opposition ou de retrait de votre consentement à tout moment (notamment pour la newsletter).

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@maison-merano.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Article 7 – Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, retenir les meubles ajoutés à votre panier et réaliser des statistiques de visites anonymes. Vous pouvez configurer et refuser les cookies non essentiels via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite sur le site.

Voilà, le bloc RGPD est prêt. Pour terminer proprement ce pack de textes obligatoires, voici les Mentions Légales condensées que tu pourras mettre sur une page dédiée ou dans le pied de page (footer) de ton site :

Mentions Légales

1. Édition du site

Le site internet maison-merano.com est édité par l’entreprise individuelle de l’exploitant, sous le nom commercial Maison Merano.

• Numéro SIRET : 420 547 788 00075

• Activité d’origine déclarée : Agent commercial

• Adresse e-mail de contact : contact@maison-merano.com

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par : O2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

3. Propriété Intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation non autorisée du design, des textes, des logos ou des visuels de meubles présents sur le site maison-merano.com est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.