Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Maison Merano
Dernière mise à jour : Juin 2026
Article 1 – Objet et Acceptation des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site maison-merano.com (ci-après « le Site »).
L’accès et l’utilisation du Site par tout internaute (ci-après « l’Utilisateur ») impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site.
Article 2 – Mentions Légales
Le Site est édité par l’entreprise individuelle de l’exploitant, immatriculée sous le numéro SIRET 420 547 788 00075 (activité d’Agent Commercial).
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Nom commercial du site : Maison Merano
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Contact : contact@maison-merano.com
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Hébergeur du site : O2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Article 3 – Accès au Site et Compte Utilisateur
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Accès : Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexion internet) sont à sa charge.
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Création de compte : Pour passer commande de meubles ou accéder à certaines fonctionnalités (suivi de commande, liste d’envies), l’Utilisateur peut être invité à créer un compte. Il s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de son mot de passe. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui-même.
Article 4 – Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site (notamment l’architecture, la charte graphique, les textes, les logos, les designs, les images, les photographies de meubles et les fiches produits) est la propriété exclusive de Maison Merano ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Interdiction : Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Maison Merano.
Article 5 – Responsabilité de l’Éditeur
Maison Merano met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
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Interruptions temporaires du Site pour maintenance ou mise à jour.
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Dysfonctionnements du réseau Internet, bugs, virus ou incompatibilités techniques liés au matériel de l’Utilisateur.
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Exactitude absolue des visuels des meubles : les photos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel (notamment concernant les nuances de couleurs selon les écrans).
Article 6 – Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet de tiers. Maison Merano n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes, elle décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
Article 7 – Modification des CGU
Maison Merano se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU en vigueur sur le Site.
Article 8 – Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Avec les CGV et les CGU, l’armature légale de ta boutique de meubles est bien en place.
POLITIQUE DE LIVRAISON
Dernière mise à jour : Juin 2026
Article 1 – Zones de livraison et Tarifs
Les meubles et objets de décoration présentés sur le site maison-merano.com sont livrés exclusivement dans les zones indiquées lors du processus de commande.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids, du volume du mobilier et de l’adresse de destination. Le montant exact est affiché de manière transparente dans votre panier avant la validation finale et le paiement de votre commande.
Article 2 – Délais de préparation et d’expédition
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Préparation : Les commandes sont traitées et préparées dans nos entrepôts dans un délai de 4 semaines à 8 semaines suivant la validation de votre paiement et la disponibilité des produits.
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Acheminement : Les délais de transport varient selon le type de meuble. En cas de retard ou de rupture de stock, Maison Merano vous en informera immédiatement par e-mail.
Article 3 – Modalités de livraison (Mobilier volumineux)
Pour les meubles volumineux (canapés, tables, armoires, etc.), la livraison est effectuée par un transporteur spécialisé qui prendra directement contact avec vous (SMS, e-mail ou téléphone) afin de convenir d’un rendez-vous.
Attention : Sauf option spécifique, la livraison standard s’effectue « au pas de porte » (rez-de-chaussée de votre immeuble ou entrée de votre habitation). Il appartient au Client de s’assurer que les dimensions des colis permettent le passage par ses portes, ascenseurs ou cages d’escalier.
Article 4 – Vérification OBLIGATOIRE à la réception (Avarie de transport)
Le transport de meubles nécessite un soin particulier. Lors de la présentation de votre colis, vous devez impérativement suivre ces étapes avant de signer le bon du transporteur :
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Inspectez l’état de l’emballage en présence du livreur.
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Si le meuble est cassé ou endommagé : Vous devez refuser le colis et inscrire des réserves précises, datées et motivées sur le bordereau du livreur (Exemple : « Table reçue avec le plateau fendu, colis refusé »). Les mentions vagues comme « Sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur juridique.
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Prévenir Maison Merano : Contactez notre service client à l’adresse contact@maison-merano.com avec des photos des dégâts sous 48 heures.
Dès lors que vous signez le bon de livraison sans émettre de réserve écrite, le meuble est légalement considéré comme accepté en parfait état. Aucun recours lié au transport ne sera possible après le départ du livreur.
Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)
Dernière mise à jour : Juin 2026
Article 1 – Responsable du Traitement des Données
Les données personnelles collectées sur le site maison-merano.com sont traitées par l’entreprise individuelle de l’exploitant, immatriculée sous le numéro SIRET 420 547 788 00075 (ci-après « Maison Merano »).
Article 2 – Données Collectées et Finalités
Maison Merano collecte et traite uniquement les données strictement nécessaires à l’exercice de son activité de vente de meubles en ligne :
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Gestion des commandes et livraisons : Nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone et adresse e-mail. Ces données sont indispensables pour vous envoyer vos meubles et vous contacter en cas de besoin (livreur).
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Paiement sécurisé : Les données bancaires sont collectées directement par notre prestataire de paiement sécurisé (ex: Stripe, PayPal). Maison Merano n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.
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Relation client et Marketing : Si vous cochez la case d’inscription, votre adresse e-mail est utilisée pour l’envoi de notre newsletter et d’offres commerciales Maison Merano.
Article 3 – Base Légale du Traitement
Le traitement de vos données repose sur trois fondements juridiques :
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L’exécution d’un contrat : La collecte est obligatoire pour honorer la vente et la livraison de vos meubles.
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Le consentement : Pour l’envoi de la newsletter ou le dépôt de certains cookies sur votre navigateur.
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L’obligation légale : Pour la conservation des factures de vente (obligations comptables et fiscales françaises).
Article 4 – Destinataires des Données
Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. Elles sont transmises uniquement à nos sous-traitants de confiance pour l’exécution de vos commandes :
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Les transporteurs / livreurs : Pour acheminer les meubles jusqu’à votre domicile.
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L’hébergeur du site et la plateforme e-commerce : Pour le fonctionnement technique de la boutique.
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Le prestataire de paiement : Pour sécuriser les transactions.
Article 5 – Durée de Conservation des Données
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Données de commande : Conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 10 ans conformément aux obligations légales comptables.
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Données de prospection (Newsletter) : Conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement (lien de désinscription).
Article 6 – Vos Droits (Conformément au RGPD)
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
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Droit d’accès et de rectification de vos informations.
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Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») de vos données, sauf si elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale.
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Droit d’opposition ou de retrait de votre consentement à tout moment (notamment pour la newsletter).
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@maison-merano.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Article 7 – Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, retenir les meubles ajoutés à votre panier et réaliser des statistiques de visites anonymes. Vous pouvez configurer et refuser les cookies non essentiels via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite sur le site.
Voilà, le bloc RGPD est prêt. Pour terminer proprement ce pack de textes obligatoires, voici les Mentions Légales condensées que tu pourras mettre sur une page dédiée ou dans le pied de page (footer) de ton site :
Mentions Légales
1. Édition du site
Le site internet maison-merano.com est édité par l’entreprise individuelle de l’exploitant, sous le nom commercial Maison Merano.
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Numéro SIRET : 420 547 788 00075
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Activité d’origine déclarée : Agent commercial
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Adresse e-mail de contact : contact@maison-merano.com
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par : O2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
3. Propriété Intellectuelle
Toute reproduction ou utilisation non autorisée du design, des textes, des logos ou des visuels de meubles présents sur le site maison-merano.com est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
